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Port d'une barbe par un agent public : élément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses
Publié le :
14/02/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le seul fait pour un agent public de porter une barbe et de refuser de la tai...
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La relation gratuite entre communes et communautés de communes
Publié le :
13/02/2020
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L'intercommunalité, ça n'est pas nouveau, est en plein essor et ce développem...
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La modernisation des marchés publics : l'augmentation du seuil
Publié le :
13/02/2020
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2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un décret du 13 décembre 2019 qui est entré en vigueur au 1er janvier, l...
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Le banquier face à la saisie pénale de l’immeuble hypothéqué
Publié le :
12/02/2020
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2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
La saisie pénale immobilière est une mesure conservatoire garantissant l’exéc...
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Un fournisseur peut-il être déclaré responsable du dépôt de bilan de son client ?
Publié le :
11/02/2020
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un arrêt de la Cour de Cassation du 27 novembre 2019 a estimé qu’un fournisse...
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le :
11/02/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionn...
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La gestion du trait de côte : les défis de demain
Publié le :
10/02/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et s...
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Engagement de la responsabilité déontologique d’un praticien hospitalier et faute dans l’organisation du service
Publié le :
10/02/2020
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L’article R. 4127-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les dispos...
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Le principe de loyauté des relations contractuelles : le cas des concessions
Publié le :
10/02/2020
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
S'il est un principe qui lie le droit privé au droit public, c'est bien celui...
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Les décomptes généraux sont bien définitifs
Publié le :
07/02/2020
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans un arrêt du conseil d'État du 27 janvier 2020 rendu sous le numéro 425 1...
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L’indemnisation des sociétés victimes de pratiques anticoncurrentielles
Publié le :
07/02/2020
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Même les esprits les plus libéraux s’accordent à penser que, sur un marché li...
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Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
Publié le :
07/02/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’...
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La saisie conservatoire n’a pas à respecter le principe du contradictoire
Publié le :
07/02/2020
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Dans un arrêt très récent rendu le 5 décembre 2019 (numéro de pourvoi 18-15.0...
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Cadastre, bornage, limites de propriété et revendication
Publié le :
06/02/2020
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La connaissance juridique paraît aujourd’hui facilitée par les moyens de comm...
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Donations déguisées, donations indirectes : le match de la (re)qualification fiscale
Publié le :
06/02/2020
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Donations déguisées et donations indirectes ont pour points communs d’être au...