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Un médecin peut-il être responsable pour l’implantation d’une prothèse défectueuse ?
Publié le :
10/04/2020
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opéra...
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Congé pour vendre : gare au respect du formalisme !
Publié le :
09/04/2020
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 12 mars 2020 (Cass. 3ème civ, 12.03.2...
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Covid-19 : Comment assurer la continuité des soins pendant la fermeture du cabinet médical ?
Publié le :
08/04/2020
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé l...
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Covid-19 : Des délais sont-ils accordés pour l'information annuelle de la caution dont la date tombait au 31 mars 2020 ?
Publié le :
07/04/2020
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Entreprises / Finances / Banque et finance
En application de l’article L.313-22 du code monétaire et financier, les banq...
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COVID-19 : est-il possible de procéder à un contrôle technique durant la période de confinement ? Y a-t-il des aménagements ?
Publié le :
07/04/2020
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Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire, le gouve...
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Covid-19 : comment mettre en place un prêt de main d'oeuvre ?
Publié le :
06/04/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Alors que de nombreuses entreprises connaissent une baisse d'activité en cett...
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Covid-19 : comment cela se passe pour l'interruption des chantiers du fait du risque épidémique ?
Publié le :
06/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Alors que le gouvernement et les professionnels du bâtiment et travaux public...
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le :
06/04/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujour...
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Le locataire d'un bail commercial a-t-il le droit de ne plus payer ses loyers du fait de la crise sanitaire liée au covid-19 ?
Publié le :
06/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Ce n’est pas ce que prévoient l’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relati...
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Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
Publié le :
05/04/2020
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Particuliers / Famille / Divorces
L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 et...
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Covid-19 et état de cessation des paiements : quelles mesures pour les entreprises en difficulté ?
Publié le :
05/04/2020
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Afin de répondre aux inquiétudes des sociétés et entreprises face à l’épidémi...
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Coronavirus : le juge guadeloupéen réclame des tests et de la chloroquine pour la population
Publié le :
02/04/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le juge des référés du tribunal administratif de l’archipel guadeloupéen a en...
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Covid-19 : quelles stratégies de résilience pour les entreprises en difficulté ?
Publié le :
02/04/2020
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2020
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
L’état d’urgence sanitaire suscité par la survenance du COVID-19 provoque l’u...
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Covid 19 : la suspension des redevances d'occupation domaniale, une aide possible ?
Publié le :
02/04/2020
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2020
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Le maire de la commune de LORGUES, dans le VAR, a pris la décision de dispens...
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Covid-19 et loyers commerciaux : quelles mesures en faveur des entreprises ?
Publié le :
02/04/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République déclarait...