Historique
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Fin des cotisations chômage au 1er octobre
Publié le : 11/10/2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesAu 1er octobre, les cotisations chômage des salariés du privé disparaissent e...
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Dématérialisation des demandes de permis de conduire : nombreuses difficultés rencontrées par les usagers
Publié le : 10/10/2018Collectivités / Services publics / UsagersDématérialisation des demandes de permis de conduire et de certificat d'immat...
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Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
Publié le : 09/10/2018Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'e...
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Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Publié le : 08/10/2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesNous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont l...
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L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le : 08/10/2018Collectivités / Environnement / EnvironnementDans un contexte de réhabilitation de friches industrielles et d’aménagement...
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Quelle indemnisation pour une victime cumulant la qualité de victime et d'auteur de l'infraction ?
Publié le : 05/10/2018Particuliers / Pénal / VictimesDans un arrêt du 5 juillet 2018, la Cour de cassation vient de rappeler que l...
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Bail commercial : valeur locative et clause d'indexation
Publié le : 05/10/2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation a eu à se prononcer sur un problème souvent complexe à t...
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Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
Publié le : 05/10/2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLa loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) vient d...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le : 04/10/2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailModifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accor...
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Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Publié le : 04/10/2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié global...
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Quelles sont les conséquences de l’annulation du retrait d’un acte créateur de droits ?
Publié le : 03/10/2018Collectivités / Services publics / UsagersPossibilités de contester la décision rétablie par l'annulation contentieuse...
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Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Publié le : 03/10/2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4...
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Quel est le régime de responsabilité de l'Etat à l'égard des victimes d'actes de terrorisme à raison des carences des services de renseignement ?
Publié le : 02/10/2018Particuliers / Pénal / VictimesCollectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSeule une faute lourde est de nature à engager la responsabilité de l'Etat à...