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Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
Janv.
2020
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel...
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L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
Janv.
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des ad...
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Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité
Publié le :
17/01/2020
17
janvier
Janv.
2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesqu...
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La marchandisation du domaine public : quel point commun entre le domaine de CHAMBORD et la bière Kronembourg ?
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
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2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Il s’agit là d’une tendance lourde du droit des collectivités locales au-delà...
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Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
Janv.
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou...
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Diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelles sanctions ?
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
Janv.
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’accumulation de diagnostics techniques nécessaires pour vendre ou l...
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Trottinettes, gyropodes, hoverboards, mono-roues : une alternative dangereuse à la grève des transports
Publié le :
16/01/2020
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janvier
Janv.
2020
Particuliers / Pénal / Permis de conduire
Engins de déplacement personnel motorisés ou une nouvelle catégorie de véhicu...
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Zone Franche Urbaine : attention à l’exercice effectif d’une activité dans la zone
Publié le :
16/01/2020
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2020
Entreprises / Finances / Fiscalité
Un arrêt du Conseil d’Etat du 27 décembre 2019 a écarté le bénéfice de l’exon...
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Comment une commune peut-elle vendre un terrain de football ?
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
Janv.
2020
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les objectifs de valorisation des espaces fonciers des communes, notamment da...
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La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le :
14/01/2020
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Janv.
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vill...
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La banque qui encaisse un chèque libellé à l’ordre de deux bénéficiaire peut-elle être fautive ?
Publié le :
13/01/2020
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janvier
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2020
Entreprises / Finances / Banque et finance
Il n’est pas interdit d’établir un chèque à l’ordre de deux personnes distinc...
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Une protection renforcée pour les victimes de violences familiales
Publié le :
13/01/2020
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janvier
Janv.
2020
Particuliers / Pénal / Victimes
Dans notre précédent article introductif sur les grandes lignes de la loi n°...
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Le vote d’une délibération peut-il être proposé à choix multiples ?
Publié le :
09/01/2020
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janvier
Janv.
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Avant chaque vote relativement à un dossier présenté en assemblée délibérante...
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Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
Janv.
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage dan...
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Salaire d'un fonctionnaire : promesse non tenue par la communauté de communes : quand la politique rejoint le juridique
Publié le :
08/01/2020
08
janvier
Janv.
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans un arrêt du 18 novembre 2019, rendu sous le numéro 17bx01397, la cour d...