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Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date sont reportés les délais de contestation ?
Publié le :
27/03/2020
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Actualités du cabinet
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du...
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Fonction publique : les possibles dérogations au statut prévues par la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid 19
Publié le :
25/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de conf...
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La CPAM doit motiver les notifications de payer adressées aux établissements hospitaliers
Publié le :
13/04/2018
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2018
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par deux jugements du 22 mars 2018, le Tribunal des affaires de sécurité soci...
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Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
Publié le :
17/08/2017
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2017
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissan...
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Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le :
30/10/2015
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2015
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Particuliers / Consommation / Distribution
Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...
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Les chauffeurs de VTC, salariés ou indépendants?
Publié le :
03/09/2015
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Une décision d'un juge californien nous conduit à nous interroger sur le stat...
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La despécialisation du bail commercial
Publié le :
10/03/2015
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le locataire se doit de respecter la destination des locaux loués telle qu'el...
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Transport et réparation du seul dommage prévisible à l'achat du billet
Publié le :
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Le débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Publié le :
04/02/2015
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Le commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
Publié le :
29/01/2014
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 231 du code électoral a récemment été modifié par la loi n° 2013...
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La profession de psychothérapeute réglementée ?
Publié le :
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothér...
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Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
Publié le :
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Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...
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Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Publié le :
24/11/2009
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Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...
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La législation sur la monnaie électronique
Publié le :
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Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....
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Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
Publié le :
03/09/2009
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En France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droit...
