Succession: brièvement qui sont les héritiers?

Succession: brièvement qui sont les héritiers?

Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
Source : www.eurojuris.fr
Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testament, ni donation entre époux. Il s'agit de l'ordre légal de succession tel qu'il est fixé par le Code civil.Qui sont les héritiers quand le défunt n'avait pas d'enfants? Quand il avait des enfants? 1/ Le défunt n'avait pas d'enfants• Et il était marié . En ce cas plusi... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>