Congés collectifs et loi SRU

Historique

• Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées
  Publié le : 10/10/2007 10 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lign...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régimes spéciaux : Xavier Bertrand veut un « second tour de discussions »
  Publié le : 02/10/2007 02 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Alors que les syndicats se mobilisent contre la réforme des régimes spéciaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cumul mandat social et fonction salariée
  Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le cas de la double rémunération.Les faitsM. X a été engagé en avril 2000, en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Différence de rémunération "justifiée" par des statuts juridiques différents
  Publié le : 09/08/2007 09 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéfici...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le remboursement des cotisations sociales
  Publié le : 06/08/2007 06 août août 08 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un viticulteur part à la retraite ou est amené à cesser son activité p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congés collectifs et loi SRU
  Publié le : 09/07/2007 09 juillet juil. 07 2007
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Article de doctrine faisant le point des modifications apportées par la loi S...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bulletin de paie
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Acquisition de titres
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonctions et responsabilités de l'agriculteur
  Publié le : 01/08/2004 01 août août 08 2004
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La France, comme tous les pays d'Europe, peut-être comme tous les pays du mon...
  Source : www.eurojuris.fr
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