Google et la numérisation des oeuvres: condamnation de Google

Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
Source : www.eurojuris.fr
Le TGI de Paris a interdit à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des ayants droits et l'a condamné à verser au groupe La Martinière, qui contrôle les éditions du Seuil, 300.000 euros de dommages et intérêts.Condamnation de Google pour contrefaçon de livresLe contentieux entre Google et les professionnels du livre,... Lire la suite

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