Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise

Historique

• Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
  Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La maladie de l’associé d’une société fermière
  Publié le : 09/01/2012 09 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour d'Appel de Bordeaux a permis, pour la première fois, la résiliation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
  Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la Médecine du Travail...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Capacité minimale des accueils de jour
  Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Jo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assurance responsabilité du fait du navire
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports institu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualisation du droit des sûretés réelles
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le nouveau Livre IV des sûretés créée par l'ordonnance du 23 mars 2006 a beau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprises de prévention et sécurité
  Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de fumer: nouvelle signalisation
  Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans les lieux affectés à un usage collectif, une signalisation apparente doi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La garantie légale de conformité peut-elle être invoquée par un acquéreur professionnel?
  Publié le : 09/11/2010 09 novembre nov. 11 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La garantie légale de conformité oblige tout vendeur à livrer un bien conform...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété
  Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'acquéreur de marchandises grevées d'une clause de réserve de propriété ne p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation de sécurité du salarié dans l'entreprise
  Publié le : 20/09/2010 20 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le salarié engage sa responsabilité en cas de manquement à son obligation gén...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Transports routiers : La règlementation sociale passe du droit communautaire au droit interne
  Publié le : 09/09/2010 09 septembre sept. 09 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret du 23 juillet 2010 a pour objet de transposer en droit interne la d...
  Source : www.eurojuris.fr
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