Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public

Historique

• Un délai pour payer ses crédits, c'est possible
  Publié le : 11/03/2010 11 mars mars 03 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Les conditions générales de certains prêts à la consommation ou immobiliers p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les limites du devoir de mise en garde de l’établissement de crédit à l’égard de l’emprunteur
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 200...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Surbooking : un avantage pour certains, un inconvénient pour d’autres
  Publié le : 22/12/2009 22 décembre déc. 12 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le prêt viager hypothécaire et ses avantages
  Publié le : 02/11/2009 02 novembre nov. 11 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tout sur le compte-joint
  Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs pers...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
  Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vers un crédit plus responsable
  Publié le : 28/06/2009 28 juin juin 06 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de réforme du crédit à la consommation
  Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Souscription à un prêt et assurance
  Publié le : 15/12/2008 15 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accom...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le crédit à la consommation
  Publié le : 27/11/2008 27 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Avec le développement des prêts à la consommation, des crédits personnels et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vol de carte bancaire: responsabilité du banquier
  Publié le : 25/11/2008 25 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un arrêt rendu le 12 novembre 2008 est l’occasion de préciser et commenter le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résolution de la vente par procès-verbal notarié de défaut, par l'ONB
  Publié le : 29/09/2008 29 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  M. X, aux droits duquel s’est trouvée Mme X en qualité d’héritière, a vendu à...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Clauses abusives et comptes bancaires joints
  Publié le : 24/09/2008 24 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  La Loi de Modernisation de l’Economie, du 4 août 2008, modifie le régime des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les règles de sécurité aérienne bientôt mises à la disposition du public
  Publié le : 19/08/2008 19 août août 08 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Jusqu’à présent, les règles de sécurité aérienne dans l’Union européenne, com...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Octroi d'un crédit: devoir de mise en garde du banquier
  Publié le : 29/07/2008 29 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Au titre des obligations contractuelles du banquier, figure notamment le devo...
  Source : www.eurojuris.fr
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