Historique
-
Kilométrage incertain du véhicule d’occasion et présomption de responsabilité du vendeur professionnel
Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsConformément à l’article 1147 ancien (désormais 1231-1) du code civil « Le dé...Source : www.eurojuris.fr
-
Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLes syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraîneme...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité de la banque face à une escroquerie
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeQuelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries do...Source : www.eurojuris.fr
-
Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsConformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par...Source : www.eurojuris.fr
-
L'obligation d’information du banquier sur la garantie
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeUn emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier p...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsNouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là...Source : www.eurojuris.fr
-
Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limite...Source : www.eurojuris.fr
-
Obligation d’information du prêteur : mise en garde contre le risque du défaut d’assurance
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeCass. com., 2 mai 2024, n° 22-21.642 Un emprunteur avait souscrit pas moin...Source : www.eurojuris.fr
-
Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’informat...Source : www.eurojuris.fr
-
Présomption de connaissance du vice caché : ne pas confondre « Professionnel » et « Vendeur professionnel »
Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionDans une décision du 17 janvier 2024 (pourvoi 21-23.909 F-B), la Cour de Cass...Source : www.eurojuris.fr
-
Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeUne Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant l...Source : www.eurojuris.fr
-
Clause de résiliation VS clause suspensive
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsNouvel affrontement entre la liberté contractuelle et les dispositions du Cod...Source : www.eurojuris.fr
-
Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsS’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », i...Source : www.eurojuris.fr
-
Vice caché de la chose vendue : rappel sur les conditions de la garantie
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa Cour de cassation a rappelé par un arrêt du 11 mai 2023 que, concernant le...Source : www.eurojuris.fr
-
De la qualification en droit de la consommation
Publié le : 09/06/2023 09 juin juin 06 2023Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa bascule d’une relation contractuelle dans un régime ou dans l’autre a néce...Source : www.eurojuris.fr