Le nouveau code du travail

Publié le : 05/12/2007 05 décembre déc. 12 2007
Source : www.eurojuris.fr
Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre 2007 par l'Assemblée nationale. S'il s'agit en principe d'une codification à droit constant, quelques articles semblent modifiés sur le fond.Une codification à droit constant?Rappelons que le Code du travail a été intouché depuis 1973. Aussi c'est dans un soucis de mis... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 > >>