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Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
Publié le :
18/12/2013
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2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en...
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Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
Publié le :
19/11/2013
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2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratu...
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Actionnaire et concurrent ne sont pas deux notions nécessairement antinomiques
Publié le :
11/11/2013
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novembre
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2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Sauf stipulation contraire, l'associé d'une société par actions simplifiée n'...
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Réforme de la représentativité patronale
Publié le :
25/10/2013
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octobre
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2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail, a remis le 23 octobre à...
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Sociétés civiles: la révocation du gérant par le tribunal
Publié le :
11/10/2013
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2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon la loi, sauf dispositions contraires des statuts de la société, le géra...
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Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
Publié le :
24/09/2013
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2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...
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L'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
Publié le :
19/08/2013
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août
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2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un...
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Sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
Publié le :
16/08/2013
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août
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2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le consentement du souscripteur aux modalités fixées pour la réalisation d'un...
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La déclaration sociale nominative (DSN)
Publié le :
11/07/2013
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juillet
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07
2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer progressivemen...
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LVMH condamné à une amende de 8 millions d'euros
Publié le :
03/07/2013
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juillet
juil.
07
2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
LVMH condamné à une amende de 8 millions d'eurosPar une décision du 25 juin 2...
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Organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
Publié le :
05/06/2013
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06
2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La liste officielle des organisations syndicales reconnues représentatives au...
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MEDEF: Laurence Parisot ne pourra pas briguer un troisième mandat
Publié le :
28/03/2013
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mars
mars
03
2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les membres du comité exécutif ont voté en défaveur de la réforme des statuts...
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Une plainte déposée contre Samsung par des associations : la valeur obligatoire de la RSE en question
Publié le :
11/03/2013
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03
2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Récemment une plainte a été déposée contre la société Samsung, sous les auspi...
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Faire rimer PME avec RSE, compte-rendu de la conférence "Quelles RSE pour les PME"
Publié le :
17/02/2013
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févr.
02
2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
A l'intersection du droit et de la finance, l'analyse de la RSE se pose avec...
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La nullité d'une clause qui porte atteinte au principe de libre révocabilité du gérant de société
Publié le :
15/02/2013
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02
2013
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Cour de cassation réaffirme le principe de libre révocabilité du gérant di...