AI Act : quels changements pour les entreprises ?
Auteur : KUBAT Pauline
Publié le :
01/12/2025
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2025
Le règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (dit “AI Act” ou “RIA”) est entré en vigueur le 2 août 2024. Ce texte vise à encadrer au sein de l’Union européenne la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle. Ses... Lire la suite
Historique
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AI Act : quels changements pour les entreprises ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles h...Source : www.eurojuris.fr
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Validité du mandat d’agent immobilier : absence d’une mention obligatoire et effet de la limitation dans le temps
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de cassation a, par une décision en date du 11 septembre 2025 n°23-17...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / GestionIl y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article...Source : www.eurojuris.fr
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Protection du consommateur de crédit : point de départ de la prescription
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Révocation d’un gérant de SARL : compétence exclusive du tribunal de commerce même en cas d’activité civile
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Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre...Source : www.eurojuris.fr
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Fabricant et responsabilité décennale
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Pas de suspension de la prescription des créances entre concubins
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Agent immobilier : DPE, responsabilité et point de départ du délai de prescription
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLa Cour de cassation dans un arrêt du 25 septembre 2025 illustre avec netteté...Source : www.eurojuris.fr
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Réception judiciaire et obligation de démolition
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionCass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°22-20.146 La réception d’un ouvrage, qu...Source : www.eurojuris.fr
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