Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
Publié le :
09/05/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti (instaurée à la suite de l'affaire Chantal Sébire), s'est prononcé contre une révision du texte sur la fin de vie de 2005.L'avis du Comité d'éthiqueSelon le président du comité, la loi doit, avant tout, être mieux appliquée. La loi de 2005, dite Loi Leonetti, a instauré... Lire la suite
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Hospitalisation psychiatrique sans consentement
Publié le : 25/06/2010 25 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe code de la santé publique prévoit une procédure devant le juge des liberté...Source : www.eurojuris.fr
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La désignation de la personne de confiance en droit médical
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L'obligation d'information renforcée du chirurgien esthétique
Publié le : 02/06/2010 02 juin juin 06 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePour toutes prestations de chirurgie esthétique, la personne concernée doit ê...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleQuelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’inform...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/03/2010 23 mars mars 03 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’exercice illégal de la médecine notamment avec l’arrivée des médecines douc...Source : www.eurojuris.fr
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Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
Publié le : 04/02/2010 04 février févr. 02 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLes infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établisse...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles fautes peuvent entraîner une responsabilité médicale?
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi du 4 mars 2002 a repris l’héritage du droit positif antérieur en posan...Source : www.eurojuris.fr
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Les fautes en matière de responsabilité médicale
Publié le : 04/08/2009 04 août août 08 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa loi du 4 mars 2002 pose le principe de la responsabilité médicale pour fau...Source : www.eurojuris.fr
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Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...Source : www.eurojuris.fr
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Exercice illégal de la médecine : la médecine chinoise sous surveillance
Publié le : 10/03/2009 10 mars mars 03 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL'engouement pour les médecines douces n'a pas échappé à la vigilance de l'Or...Source : www.eurojuris.fr
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Le texte sur la fin de vie de 2005 ne sera pas révisé
Publié le : 09/05/2008 09 mai mai 05 2008Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLe comité d'éthique, consulté par la mission d'évaluation de la loi Léonetti...Source : www.eurojuris.fr
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