Covid-19 et Recours contre gouvernement

Covid-19 et recours pour que le Gouvernement prenne plus de mesures pour lutter contre le virus : la réponse du Conseil d'Etat

Auteur : GRECH Fabien
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, le Conseil d’Etat a été saisi de deux recours tendant à ce qu’il soit enjoint au Gouvernement de prendre un certain nombre de mesures destinées à lutter plus efficacement contre le virus. Par deux ordonnances des 22 mars 2020 (n° 439674) et 28 mars 2020 (n° 439726), le Juge administratif a ainsi livré sa... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>