Guide pratique: la responsabilité administrative

Guide pratique: la responsabilité administrative

Auteur : GESLAIN Anne
Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009
Source : www.eurojuris.fr
La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherchée par les particuliers, administrés et entreprises. Pour gérer et prévenir au mieux ces conflits, il est nécessaire de faire appel à un avocat en amont.Responsabilité de l'Etat et des collectivitésLes questions que l'on se pose le plus souvent:- La responsabilité d'une... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 > >>