Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire

Le pouvoir d'office du Juge n'exclut pas le respect du principe du contradictoire

Auteur : BACLE Florent
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
Source : www.eurojuris.fr
L'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 19 octobre 2017 (pourvoi n°16-23.752) vient rappeler l'importance du respect du principe du contradictoire dans le cadre de tous litiges, indépendamment du pouvoir d’office que détient le Juge et qui l’autorise à soulever des arguments qui n'auraient pas été introduits dans le d... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>