Entrée en fonction des élus

Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 15/05/2020 15 mai mai 05 2020
Source : www.eurojuris.fr
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, vient de paraître au Journal Officiel aujourd'hui. Son... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>