Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental

Le droit à l'éducation des enfants handicapés est fondamental

Auteur : MAUDET Jérome
Publié le : 11/02/2011 11 février févr. 02 2011
Source : www.eurojuris.fr
Par ordonnance du 15 décembre 2010, le Conseil d’Etat statuant en référé, a érigé le droit à l’éducation des enfants au rang des libertés fondamentales.Enfants handicapés et droit à l'éducation: CE. Ord 15 dec 2010 « Après le pain, l'éducation est le premier besoin du peuple » plaidait déjà DANTON.L’article L.111-1 du Code de l’éducation confirm... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 > >>