Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?

Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?

Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur disposition une procédure de révision du PLU à modalité simplifiée, également appelée procédure accélérée.Procédure de révision du plan local d'urbanisme (PLU) Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur disposition une procédure de révision du PLU... Lire la suite

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>