Contestation d'un permis de construire: délais et notifications

Historique

• Extension d'un terrain de camping: nécessité de l'étude d'impact
  Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Les conditions de l’article 443-7 du Code de l’Urbanisme précisées par le Con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contenu de la délibération portant révision d'un plan local d'urbanisme
  Publié le : 25/02/2010 25 février févr. 02 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La haute juridiction précise que cette délibération constitue, dans ces deux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• ZAC : le risque d'annulation pour insuffisance du dossier de création
  Publié le : 05/01/2010 05 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans son arrêt du 3 septembre 2009 Commune de NORT-SUR-ERDRE, le Conseil d’Et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelles règles d'implantation des panneaux solaires
  Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le projet d’implantation de panneaux solaires doit se soumettre aux règles de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Autorisation d'exploitation commerciale : notion de modification substantielle
  Publié le : 09/10/2009 09 octobre oct. 10 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Une nouvelle demande d’autorisation d’exploitation commerciale est nécessaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de la délivrance d’un permis de construire à un maire sur sa commune
  Publié le : 11/09/2009 11 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Dans une commune, le maire est en principe compétent pour délivrer les permis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de construire distincts pour un ensemble immobilier unique
  Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Un projet d’équipement constituant tant sur le plan architectural que fonctio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bilan des réformes des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’objectif affiché de la réforme des autorisations d’urbanisme est de sécuris...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contestation d'un permis de construire: délais et notifications
  Publié le : 24/06/2009 24 juin juin 06 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En ces temps de crise financière et immobilière, il importe de rappeler les r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Urbanisme : la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit
  Publié le : 22/05/2009 22 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La loi du 12 mai 2009 instaure un délai au-delà duquel il n’est plus possible...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
  Publié le : 12/05/2009 12 mai mai 05 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L’article 8 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 a complété l’article L121-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prolongation de la validité des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 23/02/2009 23 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  En vue de mettre en œuvre le plan de relance de l'économie annoncé par le Pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Poursuite des travaux malgré un sursis à exécution du permis de construire
  Publié le : 19/02/2009 19 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Urbanisme : la poursuite de travaux malgré un sursis à exécution du permis de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conditions de recevabilité du permis de construire fondé sur un avis de l'ABF
  Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Contester un permis de construire délivré après avis conforme de l’ABF : le r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retrait de permis de construire et contradictoire
  Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...
  Source : www.eurojuris.fr
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