Adoption du principe de pollueur-payeur

Adoption du principe de pollueur-payeur

Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la responsabilité environnementale.La loi sur la responsabilité environnementaleLa loi sur la responsabilité environnementale vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.Introduit dans la Charte de l’environnement de 2005, le principe... Lire la suite

Historique

<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 > >>