Un Livre vert sur l'avenir de la TVA

Publié le : 07/12/2010 07 décembre déc. 12 2010
Source : www.eurojuris.fr
La Commission européenne a publié, le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace ».Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficaceLa Commission européenne a publié le 1er décembre, un Livre vert sur l’avenir de la TVA intitulé « Vers un système... Lire la suite

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