Bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche

Publié le : 03/09/2009 03 septembre sept. 09 2009
Source : www.eurojuris.fr
Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent au cours de l'année.La demande d'appréciation à l'administration fiscaleAfin de s'assurer qu'elles remplissent les conditions d'accès à ce disposit... Lire la suite

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