Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement

Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008
Source : www.eurojuris.fr
La Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux.Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"Grâce à la volonté indéfectible du Président de la Républiq... Lire la suite

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 > >>