La responsabilité des maitres d'oeuvre
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
26/05/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Administrative d’Appel de Lyon vient d’exonérer totalement le maitre d’œuvre de toute responsabilité au titre de l’établissement du décompte général.Marché public et établissement du décompte général Dans le cadre d’une mission complète de maîtrise d’œuvre, en marché public... Lire la suite
Historique
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Résiliation de marché public: les pouvoirs du maître d'ouvrage délégué
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxExcédant la simple gestion du contrat de marché public, la résiliation est un...Source : www.eurojuris.fr
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Un bon de commande peut-il faire l'objet d'un règlement définitif?
Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxOui. Le Conseil d'Etat vient de rappeler que chaque commande d'un marché de t...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans le cadre d’une décision du 22 juin 2012 rendue sous le numéro 350757, le...Source : www.eurojuris.fr
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Recours gracieux en reprise des relations contractuelles et interruption du recours contentieux
Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe recours gracieux en reprise des relations contractuelles interrompt-il le...Source : www.eurojuris.fr
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Le mandat de vente d’un bien relevant du domaine privé est un contrat public soumis au CMP
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un arrêt du 14 mai 2012 (n°C3860), le Tribunal des Conflits est venu pré...Source : www.eurojuris.fr
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Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxTout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics e...Source : www.eurojuris.fr
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Recours Tropic et conclusions indemnitaires
Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractè...Source : www.eurojuris.fr
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Le nouvel office du juge suite à la résiliation d'un contrat par la personne publique
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxCet arrêt intervient logiquement dans la lignée de l’évolution actuelle de la...Source : www.eurojuris.fr
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La responsabilité des maitres d'oeuvre
Publié le : 26/05/2011 26 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans une décision du 5 mai 2011, particulièrement intéressante, la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr
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La décision de résiliation dun contrat est désormais susceptible de recours
Publié le : 31/03/2011 31 mars mars 03 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxPar un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d’Etat admet que la décision de rési...Source : www.eurojuris.fr
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Motifs d'annulation d'un marché à procédure adaptée dans le cadre d'un référé contractuel
Publié le : 17/02/2011 17 février févr. 02 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxIntroduit par l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours a...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 28/01/2011 28 janvier janv. 01 2011Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxL'Autorité de la Concurrence vient de sanctionner 14 entreprises pour s'être...Source : www.eurojuris.fr
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Redressement judiciaire du titulaire du marché et exécution des travaux de reprise
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L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxAu-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièremen...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics et taux d'intérêt légal
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe décret du 10 février 2010 fixe le taux de l'intérêt légal pour l'année 201...Source : www.eurojuris.fr