Transports ferroviaires: ouverture à la concurrence

Publié le : 18/11/2009 18 novembre nov. 11 2009
Source : www.eurojuris.fr
Les services de transports exploités par la RATP seront ouverts à la concurrence dans 15 ans pour les bus, dans 20 ans pour les tramways, dans 30 ans pour les métros et dès 2010 pour les nouveaux services de transports.Le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviairesLe projet de loi relatif à l'organisatio... Lire la suite

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