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Le retrait dun associé de GAEC
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au...
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Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
Publié le :
16/12/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arri...
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Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnell...
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La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
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28/10/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
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Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
Publié le :
18/10/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
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Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
Publié le :
18/06/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statuta...
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Démarchage à domicile: la réglementation
Publié le :
18/05/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les...
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Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
Publié le :
04/05/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature cont...
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La protection du secret des sources des journalistes
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la lib...
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Décès dun associé en GAEC
Publié le :
29/01/2010
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un a...
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Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisat...
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L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des donn...
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La rupture du contrat de Coopérative
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûm...
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Application de la réforme de la représentativité syndicale
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Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section...
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Adoption de la loi de modernisation des services touristiques
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