-
Le retrait dun associé de GAEC
Publié le :
28/12/2010
28
décembre
déc.
12
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le retrait d’un GAEC n’est pas chose aisée au regard des délais, ni facile au...
-
Précisions sur l'obligation de déclaration de détention d'équidés
Publié le :
16/12/2010
16
décembre
déc.
12
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Depuis un décret du 23 juillet 2010 tout détenteur d’équidés doit, dès l’arri...
-
Formation professionnelle et consultation du comité d'entreprise
Publié le :
16/11/2010
16
novembre
nov.
11
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnell...
-
La prise en compte des salariés mis à disposition dans les effectifs en vue d'une élection
Publié le :
28/10/2010
28
octobre
oct.
10
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié le paysage des relations social...
-
Loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale
Publié le :
18/10/2010
18
octobre
oct.
10
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocrat...
-
Cession des droits sociaux: la fragilité des clauses statutaires
Publié le :
18/06/2010
18
juin
juin
06
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il est courant que les associés d’une Société commerciale conviennent statuta...
-
Démarchage à domicile: la réglementation
Publié le :
18/05/2010
18
mai
mai
05
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Votée en 1972, la même année que la loi relative au démarchage financier, les...
-
Cession et achat de parts de SARL : la marche à suivre
Publié le :
04/05/2010
04
mai
mai
05
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La cession et l’achat de part sociales de SARL, en raison de leur nature cont...
-
La protection du secret des sources des journalistes
Publié le :
01/02/2010
01
février
févr.
02
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Accorder le droit à la presse de ne pas divulguer ses sources garantit la lib...
-
Décès dun associé en GAEC
Publié le :
29/01/2010
29
janvier
janv.
01
2010
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un a...
-
Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Publié le :
17/11/2009
17
novembre
nov.
11
2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 10 novembre 2009 vient de fixer les nouvelles règles d'organisat...
-
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le :
21/10/2009
21
octobre
oct.
10
2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des donn...
-
La rupture du contrat de Coopérative
Publié le :
17/09/2009
17
septembre
sept.
09
2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Les dispositions du Code rural disposent que sauf en cas de force majeure dûm...
-
Application de la réforme de la représentativité syndicale
Publié le :
18/08/2009
18
août
août
08
2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Une union de syndicats est en droit de désigner un représentant de la section...
-
Adoption de la loi de modernisation des services touristiques
Publié le :
17/07/2009
17
juillet
juil.
07
2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi de développement et de modernisation des services touristiques réforme...
