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La loi de rénovation de la démocratie sociale et le droit syndical
Publié le :
30/04/2009
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2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La présomption irréfragable de représentativité conférée aux 5 organisations...
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Actions de préférence, apport en industrie et organe décisionnel
Publié le :
31/03/2009
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2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
De nouvelles dispositions existent à l’émission des actions, qui peuvent être...
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Dispositions nouvelles relatives au rachat d’actions
Publié le :
18/02/2009
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02
2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il a été pris de nouvelles dispositions aux termes de l’ordonnance du 30 janv...
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Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
Publié le :
29/12/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation sy...
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L'entreprise face aux marchés publics
Publié le :
22/12/2008
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La candidature à un marché public est souvent vécue comme un processus long e...
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Le crédit et la protection des données personnelles
Publié le :
25/09/2008
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2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Par nécessité légale ou technique, les banques et organismes de crédit dispos...
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Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS
Publié le :
03/09/2008
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2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des soc...
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Le retrait de l’Associé d’un GFA
Publié le :
07/05/2008
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2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Il arrive fréquemment que l’un des associés du GFA souhaite se retirer de cet...
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Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
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11/03/2008
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2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux a...
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Décret relatif à la langue des déclarations et des dépôts au RCS
Publié le :
14/01/2008
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01
2008
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Un décret du 26 décembre 2007 modifiant le Code de commerce et relatif au tar...
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Le nouveau code du travail
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05/12/2007
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Déja voté au Sénat, le nouveau code du travail a été examiné mardi 4 décembre...
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L'associé tenu de céder ses droits peut participer au vote
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Co...
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L'université d'été du Medef est ouverte
Publié le :
29/08/2007
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La présidente du Medef Laurence Parisot a ouvert mercredi l'université d'été...
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Louis Gallois prend seul la tête d'EADS
Publié le :
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Ca bouge du côté d’EADS. C’est le français Louis Gallois, jusque-là Président...
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Attribution gratuite d'actions
Publié le :
15/02/2007
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2007
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La loi du 30 décembre 2006Nous avions consacré, en octobre 2005, un article à...