Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population

Antennes-relais: la loi ABEILLE pour une meilleure information de la population

Auteur : VINCENT Julie
Publié le : 10/11/2016 10 novembre nov. 11 2016
Source : www.eurojuris.fr
Déclinaisons d’une nouvelle gouvernance de l’information en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques : transparence et prémisses de concertation préalable à l’implantation des antennes relais.   La Loi n°2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matièr... Lire la suite

Historique

<< < ... 3 4 5 6 7 8 9 ... > >>