Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds

Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds

Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe) Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds afin de créer les conditions d’un dialogue constructif sur les conditions de mutatio... Lire la suite

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