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Plan de relance et remboursement mensuel du crédit de TVA

Publié le : 13/03/2009 13 mars mars 03 2009
Entreprises / Finances / Banque et finance
Source : www.eurojuris.fr
Dans le cadre du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement, un décret du 29 janvier 2009 est venu assouplir les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuel pour les entreprises soumises au régime d’imposition réel.Les conditions de remboursement de crédit de TVA infra-annuelCe décret vient d’être explicité par une ordonnance... Lire la suite
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