Le contrat d’entraide viticole

Le contrat d’entraide viticole

Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le : 20/01/2015 20 janvier janv. 01 2015
Source : www.eurojuris.fr
Historiquement, les viticulteurs voisins, ou non, ont toujours eu besoin, à un moment ou à un autre, d’avoir recours à l’entraide.Dans ces circonstances, la loi a prévu un mécanisme de solidarité permettant de faire face aux difficultés de toutes sortes : Il s’agit du contrat d’entraide.L’entraide est, en quelques sortes, un échange de service... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>