Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés

Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemnité kilométrique vélo pour les salariés du secteur privé.© Mimi Potter - Fotolia.comLe décret du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés est pris pour l'application de l'article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>