Accueil

Nous contacter

DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE
25 bd Victor Hugo
87004 Limoges

Tél : 05 55 34 43 20
Fax : 05 55 32 56 59
Mail : dpdavocat@wanadoo.fr

Nous localiser sur Google Maps

Accueil publications cabinet

La profession de psychothérapeute réglementée ?

(23/09/2010)

Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothérapeute. Cette profession n’était jusqu’à ce jour, ni réglementée, ni reconnue. Aucun diplôme spécifique n’était nécessaire pour poser sa plaque.

Lire la suite de : La profession de psychothérapeute réglementée ?
Auteur : Eric DAURIAC

Le patrimoine d’affectation ou l’EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010

(21/05/2010)

Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et de distinguer ce patrimoine de son patrimoine personnel sans création d’une personne morale.

Lire la suite de : Le patrimoine d’affectation ou l’EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
Auteur : Eric DAURIAC

Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale

(24/11/2009)

Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étrangers pourtant protégés par les droits d'auteurs nationaux.

Lire la suite de : Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Auteur : Eric DAURIAC

La législation sur la monnaie électronique

(04/11/2009)

Internet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation. Des positions acquises disparaissent, des opportunités surgissent pour qui sait les identifier. Parmi celles-là, la monnaie électronique va prendre une place prépondérante.

Lire la suite de : La législation sur la monnaie électronique
Auteur : Eric DAURIAC

Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu

(03/09/2009)

En France, les règles ne sont pas protégées par un Brevet, mais par les droits d'auteurs. Ce qui signifie que la copie (pour diffusion) sans autorisation, d’une règle (pas le mécanisme, mais le texte ou les images) est une contrefaçon.

Lire la suite de : Le droit des créations ludiques - Les règles de jeu
Auteur : Eric DAURIAC

Retrait d’une autorisation d’occupation des sols

(05/01/2009)

Le droit de l’urbanisme a été souvent critiqué quant à sa complexité. En fait, le titulaire d’une autorisation d’urbanisme n’était pas, le plus souvent, en mesure de connaître les règles applicables en la matière.

Lire la suite de : Retrait d’une autorisation d’occupation des sols
Auteur : Pierre-Antoine Martin

La loi création et internet

(05/12/2008)

Le 30 octobre les sénateurs ont voté le projet de loi « Création et Internet ». Même s’il ne s’agit pas d’un texte définitif, c'est l’occasion de faire un point sur l’application de la directive européenne du 22 mai 2001.

Lire la suite de : La loi création et internet
Auteur : Eric DAURIAC

Guide pratique: le contentieux du permis de construire

(26/11/2008)

Que ce soit pour le défendre ou pour s’y opposer, le permis de construire constitue une matière juridique complexe et qui évolue fréquemment. L’assistance d’un avocat est ici particulièrement nécessaire.

Lire la suite de : Guide pratique: le contentieux du permis de construire
Auteur : Pierre-Antoine Martin

Actualité jurisprudentielle et législative en droit pénal

(20/10/2008)

L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avocats que pour les particuliers.

Lire la suite de : Actualité jurisprudentielle et législative en droit pénal
Auteur : Lionel Magne

Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?

(31/07/2008)

Le Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture à l’encontre d’eBay.

Lire la suite de : Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
Auteur : Eric DAURIAC