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DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE
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Les publications du cabinet

La profession de psychothérapeute réglementée ?

(23/09/2010)

Voilà un décret du 20 mai 2010 qui veut organiser la profession de psychothérapeute. Cette profession n’était jusqu’à ce jour, ni réglementée, ni reconnue. Aucun diplôme spécifique n’était nécessaire pour poser sa plaque. (suite...)

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Auteur : Eric DAURIAC

Le patrimoine d’affectation ou l’EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010

(21/05/2010)

Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclarer la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et de distinguer ce patrimoine de son patrimoine personnel sans création d’une personne morale. (suite...)

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Auteur : Eric DAURIAC

Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale

(24/11/2009)

Selon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés, avant le 5 janvier 2009, y compris ceux d'auteurs étrangers pourtant protégés par les droits d'auteurs nationaux. (suite...)

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Auteur : Eric DAURIAC

Publications Eurojuris

Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !

(02/02/2012)

Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur.

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Auteur : Jean-Philippe DANIEL

Protection du secret des affaires

(20/02/2012)

Le 23 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à sanctionner la violation du secret des affaires ».

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Auteur : François HERPE

Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat

(22/02/2012)

Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.

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Auteur : Jean-Philippe RUFFIE