Le 28 octobre dernier, après deux ans de négociation, un accord a été signé entre GOOGLE et l'association des éditeurs américains ainsi qu'avec le syndicat des auteurs (Authors Guild). Le syndicat et un regroupement de cinq éditeurs avaient contesté le projet de GOOGLE de numériser des livres et des périodiques à partir de bibliothèques universitaires.

Aujourd'hui cet accord sera étendu au monde entier (sauf quelques très rares exceptions dont ne fait pas partie la France) s'il est validé par un obscur Tribunal d’Instance de New York lors d'une audience du 11 juin 2009.

Selon l'accord conclu, GOOGLE versera 125 millions de $ pour régler le litige, dont 45 millions serviraient à dédommager les auteurs et les éditeurs dont les ouvrages, protégés par le droit d'auteur, avaient été scannés sans leur permission.

Mais, et c'est là ou le bas blesse, GOOGLE s'arroge ainsi le droit sur le territoire américain de numériser et exploiter tous les ouvrages publiés avant le 5 janvier 2009 y compris ceux d'auteurs étrangers pourtant protégés par les droits d'auteurs nationaux. Et GOOGLE prélèvera 37 % des recettes pour son compte. Vous pourrez interdire à GOOGLE cette exploitation à condition d'en faire la demande avant le 5 avril 2011 au plus tard si votre livre est déjà numérisé et à tout moment s'il ne l'est pas encore. Par ailleurs si le livre est encore disponible dans le commerce GOOGLE devra avoir votre accord préalable.

Surtout n'allez pas vous imaginer que cela ne concerne que quelques auteurs célèbres : mon mémoire de maîtrise jamais publié et datant de 1986 figure dans les listings de GOOGLE!!

Sont concernés tous les livres et textes publiés (pour mes amis créateurs de jeu : y compris les règles de jeu) à l'exclusion des périodiques, partitions de musique, ouvrages gouvernementaux ou tombés dans le domaine public.
Si vous voulez protégés vos droits que faire?

- Ne rien faire et vous serez tenu par l'accord et vous devrez renoncez à vos revendications contre GOOGLE (selon ce qu'explique l'accord). Si GOOGLE a déjà numérisé vos ouvrages vous recevrez une aumône selon l'accord comprise entre 60 $ et 300 $! En clair si le GONCOURT 2008, est numérisé Atiq RAHIMI pourrait prétendre à 300 $ maximum...

- Demander à votre gouvernement de déclarer la guerre aux USA (je rigole...),

- Saisir un avocat (je ne plaisante pas) et le payer sans être sur du résultat,

- Peut-être plus simple puisque vous êtes au courant, prévenir officiellement GOOGLE avant le 5 mai 2009 que vous ne souhaitez pas participer à cet accord.

Nous nageons en pleine absurdie, tous les principes de droit fondamentaux français sont bafoués: les droits d'auteurs patrimoniaux, les droits d'auteurs moraux, le silence ne vaut pas acceptation, la compétence des Tribunaux français etc...

Si cet accord est validé par le Tribunal, ce dont je ne doute pas, et sauf à renoncer à notre souveraineté, je veux croire qu’il ne sera pas retenu par les Tribunaux français qui auraient à en juger.

Outre les réels problèmes de souveraineté nationale qui sont posés l’accord permettra à GOOGLE de numériser l’ensemble des livres détenus par les bibliothèques américaines et de les exploiter selon son bon vouloir. GOOGLE va pouvoir monopoliser le marché culturel du livre. BIG BROTHER….

DAURIAC Eric